Règlement intérieur

Règlement intérieur : à disposition des adhérents

Pour accompagner les entreprises, l’OPEF a conçu une trame de règlement intérieur, claire et facile à adapter aux besoins de chacun, notamment pour encadrer des situations du quotidien (harcèlement, consommation d’alcool ou de drogue, usage excessif du téléphone portable, etc.).

Règlement intérieur : Une obligation ?

Pour rappel, l’article L1311-2 du Code du travail rend obligatoire l’instauration d’un règlement intérieur dans les entreprises de 50 salariés ou plus.

Mais au-delà de cette obligation légale, la mise en place d’un tel document est fortement recommandée pour toutes les entreprises.

Préalablement à son entrée en vigueur, il est soumis à certaines formalités qui sont également exigées en cas de modification ou de retrait (quel que soit l’effectif de l’entreprise):

Consultation du CSE (s’il y a lieu)
Consultation de l’inspection du travail
Dépôt au greffe du conseil de prud’hommes
Porté à la connaissance des salariés et personnes ayant accès au lieu de travail (affichage dans un endroit facilement accessible)L'entretien'évaluation professionnelle ne doit pas être confondu avec l'entretien professionnel réalisé dans le cadre de la formation professionnelle.

Modèle à votre disposition

L'OPEF met gracieusement à disposition de ses adhérents un modèle pour votre règlement intérieur.

À noter que pour ouvrir ces documents, vous aurez besoin d'un mot de passe. Pour l'obtenir, envoyez-nous un message à contact@poissonniers.com

Modèle règlement intérieur

Une interrogation ?

Contactez-nous : contact@poissonniers.com