Réglementation sur le transport des denrées périssables

Transport des denrées périssables : les règles à connaître

Le transport routier de denrées alimentaires périssables est soumis à des règles strictes en matière d’hygiène, de température et d’équipement. En principe, une attestation ATP (Accord sur le Transport des denrées Périssables) est obligatoire pour tout professionnel du secteur.
Cependant, l’instruction technique 2022-124 offre aux artisans poissonniers-écaillers la possibilité de déroger à cette exigence, dans certaines conditions.

Dès qu’elles quittent les établissements de production ou de stockage, les denrées alimentaires périssables — qu’elles soient réfrigérées, congelées ou en liaison chaude — doivent être maintenues aux températures de conservation exigées durant tout le transport.

Le recours à des engins spéciaux répondant aux spécifications ATP est obligatoire.

Quelques exemples de spécifications exigées :

- Obligation de déclaration de l’entreprise

- Températures de transport des denrées (guide des bonnes pratiques d’hygiène du poissonnier, etc.)

- Prévention des contaminations croisées

- Exigences de traçabilité

- Dispositions spécifiques à certains transports (continuité de la chaîne du froid, conservation des denrées congelées, etc.)

L’instruction technique 2022-124 définit les obligations relatives aux performances thermiques des engins de transport. Cela signifie que l’accord ATP précise les normes des véhicules et conteneurs utilisés pour transporter, sous température dirigée, la matière première d’un artisan poissonnier-écailler.

Le respect de ces normes techniques est attesté par 3 éléments :

Une attestation papier délivrée par le Cemafroid, par délégation de la DGAL
Un marquage caractéristique sur les faces latérales de chaque engin : celui-ci fait apparaître les caractéristiques de l’engin et l’échéance de validité de l’attestation
Une plaque métallique, rivée à la caisse de l’engin

Dérogation pour les transports de courte durée

L’instruction technique 2022-124 autorise une dérogation à l’attestation ATP pour certains transports de courte durée.
Selon l’article R. 231-47 du CRPM, le recours à un véhicule frigorifique agréé n’est pas obligatoire lorsque la distance parcourue, les conditions climatiques ou la durée du trajet rendent inutile l’utilisation d’un équipement spécifique.

Sont notamment concernés :

- les trajets inférieurs à 80 km sans rupture de charge pour les produits réfrigérés ou congelés ;

- les transports de laits et crèmes sur moins de 200 km ;

- ou encore les produits de la pêche transportés sur moins de 80 km et en moins d’une heure.

Dans ces cas, le véhicule n’a pas besoin de marquage ni d’attestation ATP, à condition que la température soit maintenue tout au long du transport.

Attention

Il conviendra d’apprécier la distance entre le lieu de préparation et le marché/halles où vous destinez votre marchandise.

Pour obtenir l’instruction technique :

contact@poissonniers.com