Usage d'images et visuels dans vos publicités et sites internet

Mise en garde sur l'usage d'images et visuels dans vos publicités et sites internet

Adhérent ou votre organisation professionnelle elle-même nous interrogeons sur la problématique de l’usage d’images ou photographies du métier, de la matière première, etc., destinées à illustrer nos articles ou un site internet. Nous vous mettons en garde contre des pseudos sociétés de recouvrement qui pourraient vous contacter pour usage illégal de photographies ou images.

La problématique de l’utilisation d’images ou photographies destinées à illustrer le site internet de votre poissonnerie ou autre support de communication, nécessite de prendre quelques précautions. La vigilance est de mise, des règles strictes s’appliquent.

Le droit à l’image

En premier lieu, il convient toujours de sourcer l’image, son utilisation et les contenus visibles. Il y a 2 types d’image, la créative ou l’éditoriale.
Les images créatives (ou IA) sont des images qui n’existent pas dans la réalité (exemple : montage photo avec votre étal de produits, l’enseigne de votre établissement, et sans une personne extérieure identifiable), elles sont réalisées de toute pièce et ne permettent aucune identification.
En revanche, l’image éditoriale est une image prise sur le vif, on peut appeler ça une « réalité photographiée », dans ce cas elle peut avoir une source (presse, autre site internet, banques d’images, etc.) et répond à des règles relatives aux droits différentes.
Dans les 2 cas, il est nécessaire de dissocier l’usage éditorial et l’usage commercial qui implique le plus souvent des autorisations.
En effet, les photographies que vous pourriez prendre avec des clients identifiables dans votre établissement impliquent, en principe, de demander leur autorisation et une possible contrepartie financière.

Attention

Dans ce dernier exemple, nous vous invitons à ne pas illustrer votre site avec l’usage de photos de vos clients.

On entend souvent parler « d’image libre de droit » à ne pas confondre avec « image gratuite ». En effet, on peut trouver des banques d’images sur internet libres de droit mais qui ne sont pas gratuites. Vous payez pour une utilisation illimitée et sans risques l’image choisie. Encore une fois, nous vous mettons en garde contre les risques associés à ces banques d’images très nombreuses sur internet. Dans le cadre d’un usage commercial, il faut être certain qu’aucune marque ne soit reconnaissable, avoir l’assurance que la personne photographiée ait donné son autorisation, etc., sous peine de poursuites !

Attention

Dans le cadre d’un usage commercial, les images de lieux impliquent un droit à l’image tant sur la source que le lieu – et donc aux gestionnaires de celui-ci - si celui-ci correspond par exemple à un monument.

À droite : Exemple de courrier simple de relance par un cabinet d’avocat

Passer par des professionnels de l’image, permet d’utiliser des visuels en toute sécurité, car ces agences garantissent leur usage !

Vigilance et précautions d’usage

Les sociétés détentrices de photographies ou d’images, qui en ont la propriété ou les droits d’exploitation, surveillent leur usage via leur cabinet d’avocats ou leur antenne de recouvrement. Vous pourriez être contactés par l’une d’elle pour usage illégal sur votre site internet. Il faut rester très vigilant sur la véracité de leur intervention.
Un exemple nous est remonté de la société SUCRE-SALE qui contacte les professionnels, via leur antenne de recouvrement dénommée RIGHTS CONTROL ou leur cabinet d’avocat, en leur indiquant que le professionnel est en infraction et propose de régler par la voie amiable le litige en réglant des sommes importantes dans un laps de temps très court, sous peine d’une action en justice en cas d’opposition. Ils peuvent multiplier les relances, par écrit, par téléphone, allant jusqu’à proposer une « négociation » à la baisse en cas de règlement immédiat.

Nous vous conseillons de
NE PAS OBTEMPÉRER ET SURTOUT NE PAS RÉGLER CETTE SOMME SPONTANÉMENT

Cette société, ou une autre, peut réellement détenir les droits des visuels litigieux. Dans ce cas, votre responsabilité pourrait être engagée du fait de l’usage d’un visuel protégé par des droits d’auteur ou des droits d’exploitation.
Toutefois, il lui appartiendra de lancer une procédure en justice sur ce fondement et demander une condamnation pour indemniser le préjudice. Vous devrez assurer votre défense via un professionnel du droit sous peine d’une condamnation par défaut dès la réception d’une assignation en justice.

L’OPEF rappelle que vous disposez d’une protection juridique auprès de la MAPA : contact@poissonniers.com

Mais si la société, SUCRE-SALE ou une autre, se contente de vous harceler télé-phoniquement ou par courrier et quand bien même menacerait-elle de vous envoyer un huissier pour recouvrer la somme demandée, vous ne risquez rien tant qu’une décision de justice (définitive) n’a pas été rendue vous condamnant à indemniser ladite société.

EN RÉSUMÉ

La création d’un site internet ou autre support de communication pour votre enseigne/commerce, obéit à une réglementation précise et nous vous conseillons de faire appel à un spécialiste en la matière. Au-delà de ses compétences techniques, il saura être vigilant quant à l’utilisation de photographies, visuels et contenus destinés à illustrer vos supports, notamment en s’assurant de leur disponibilité gratuite ou en acquittant, le cas échéant, les droits d’exploitation y afférents.

Une interrogation ?

Écrivez-nous : contact@poissonniers.com