PRÉVENTION DES RISQUES ERGONOMIQUES : UNE AIDE FINANCIÈRE JUSQU'À 8 235 € POUR LES ENTREPRISES


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Comment ça fonctionne ? 

Dans le cadre du Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (FIPU), l'Assurance Maladie – Risques professionnels propose une aide financière pouvant atteindre 8 235 € pour accompagner les entreprises dans la prévention des risques ergonomiques.

Ce dispositif peut notamment intéresser les entreprises de poissonnerie, dont les salariés sont régulièrement exposés à des contraintes physiques liées à leur activité.

Une aide pour prévenir les risques professionnels

Les métiers de la poissonnerie impliquent de nombreuses sollicitations physiques : manutention de caisses de poissons, port de charges lourdes, gestes répétitifs ou encore postures contraignantes lors de la préparation et de la vente des produits.

Afin de limiter ces risques et de préserver la santé des salariés, l'Assurance Maladie propose une subvention destinée à participer aux frais de personnel d'un salarié chargé de mettre en œuvre des actions de prévention au sein de l'entreprise.

Cette aide peut atteindre 8 235 €, dans le cadre du dispositif applicable sur la période 2024-2027. Elle permet de financer jusqu'à 70 % des dépenses éligibles, dans la limite du forfait prévu.

 

Un dispositif déjà testé dans la profession !

Un professionnel de la poissonnerie a déjà entrepris des démarches pour bénéficier de cette aide, illustrant l'intérêt concret du dispositif pour notre branche professionnelle. Cette expérience encourage les entreprises à se renseigner sur les possibilités de financement auxquelles elles pourraient prétendre.

Quels salariés peuvent être concernés ?

La subvention concerne les entreprises employant un salarié en CDD ou en CDI, dont les missions sont spécifiquement consacrées à la prévention des risques ergonomiques.

Le contrat de travail doit comporter un intitulé de poste explicite, correspondant à une fonction de prévention, tel que :

  • Référent prévention ;
  • Animateur prévention ;
  • Responsable hygiène, sécurité et environnement (HSE) ;
  • Chargé de prévention des risques professionnels.

Le salarié doit exercer effectivement des missions de prévention et être présent dans l'entreprise au cours de l'année de la demande.

Attention : la simple désignation d'un salarié comme référent prévention ne suffit pas. Ses fonctions doivent correspondre aux exigences du dispositif et être formalisées dans son contrat de travail

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?

Pour prétendre à cette subvention, l'entreprise doit notamment :

  • Relever du régime général de la Sécurité sociale ;
  • Être à jour de ses cotisations sociales ;
  • Adhérer à un service de prévention et de santé au travail ;
  • Disposer d'un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) à jour ;
  • Respecter les conditions administratives et réglementaires du dispositif.

L'attribution de cette aide reste soumise à l'examen du dossier par la caisse régionale compétente et à la disponibilité des financements.

Comment effectuer une demande ?

Les entreprises souhaitant bénéficier de cette aide doivent déposer leur demande sur le portail Net-entreprises, depuis leur compte entreprise, dans la rubrique « Votre entreprise », puis « Demander une subvention ».

Plusieurs justificatifs sont nécessaires, notamment :

  • Le contrat de travail du salarié concerné ;
  • Une attestation de l'entreprise confirmant ses missions de prévention ;
  • Une attestation de vigilance Urssaf de moins de six mois ;
  • Un relevé d'identité bancaire ;
  • Une déclaration des aides publiques perçues au cours des trois dernières années ;
  • Les éventuels justificatifs complémentaires demandés selon la situation de l'entreprise.

Pour les demandes déposées en 2026, les dépenses concernées doivent avoir été réalisées en 2026.

Les demandes sont examinées dans l'ordre de leur arrivée, dans la limite des budgets disponibles.

Les entreprises intéressées sont donc invitées à vérifier leur éligibilité et à préparer leur dossier dès que possible.

 

FIPU
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