Incendies : les dispositifs d'accompagnement mobilisables

Incendies : les dispositifs d'accompagnement évoluent

Les incendies qui touchent actuellement plusieurs départements ont des conséquences importantes pour de nombreuses entreprises.

À la suite des réunions de crise organisées avec les organisations professionnelles, les services de l'État et les représentants des principales filières économiques, plusieurs dispositifs d'accompagnement sont mobilisés afin de soutenir les entreprises concernées.

Les principales mesures

Les entreprises impactées peuvent notamment bénéficier :

d'un recours à l'activité partielle lorsque l'activité est réduite ou suspendue en raison des incendies, sous certaines conditions ;
d'un accompagnement fiscal et financier en cas de difficultés de trésorerie ou de paiement ;
de mesures exceptionnelles de l'Urssaf, permettant notamment des reports d'échéances, des délais de paiement ainsi que des aides destinées aux employeurs et aux travailleurs indépendants.

Les annonces issues des réunions de crise

À l'issue de la réunion interministérielle réunissant les organisations patronales, les organisations syndicales, les représentants des principales filières économiques ainsi que les services de l'État, plusieurs précisions ont été apportées.

Activité partielle

Le Gouvernement a confirmé les dispositifs actuellement mobilisables. Des précisions complémentaires seront prochainement apportées concernant :

les modalités de mise en œuvre de l'activité partielle ;
les conditions de reprise de l'activité des salariés dans les zones concernées, notamment au regard de la qualité de l'air.

Assurances

Les représentants des assureurs ont annoncé deux mesures exceptionnelles :

le délai de déclaration des sinistres est prolongé jusqu'au 31 août ;
les occupants ayant dû évacuer leur résidence principale à la demande des autorités pourront bénéficier, sur justificatifs, du remboursement de leurs frais de relogement pendant trois semaines, tant que l'accès à leur logement demeure interdit.

Les entreprises alimentaires de proximité

Les organisations professionnelles ont attiré l'attention des pouvoirs publics sur les difficultés rencontrées par les entreprises alimentaires de proximité, pour lesquelles la saison estivale représente un enjeu économique majeur.

Elles ont notamment souligné les difficultés liées à la prise en charge des pertes d'exploitation, de nombreux contrats d'assurance ne couvrant pas ces pertes lorsqu'aucun dommage matériel n'a été subi ou lorsqu'aucune fermeture administrative n'a été prononcée.

Les organisations professionnelles poursuivent leurs échanges avec les pouvoirs publics afin de demander :

un assouplissement des conditions de recours à l'activité partielle ;
la mise en place d'un fonds de solidarité ;
une meilleure prise en compte des pertes d'exploitation.

L'U2P a également publié un communiqué rappelant que les petites entreprises sont particulièrement impactées par les incendies. Elle appelle notamment à la mise en œuvre de mesures d'urgence, parmi lesquelles le recours à l'activité partielle, le report des obligations sociales et fiscales, le report du délai de déclaration des sinistres, la création d'un fonds de solidarité et un accompagnement renforcé des travailleurs indépendants.

Les services de l'État ont par ailleurs diffusé une nouvelle fiche précisant les conditions de recours à l'activité partielle. Ce document, actualisé par la DREETS Nouvelle-Aquitaine, pourra évoluer dans les prochains jours afin d'intégrer les nouvelles précisions attendues.

Les documents à consulter

Vous trouverez ci-dessous les documents transmis par l'U2P Nouvelle-Aquitaine présentant les dispositifs actuellement mobilisables.

Mobilisation de l'activité partielle en cas d'incendie

Conditions de recours au dispositif ;
Salariés concernés ;
Modalités de dépôt des demandes ;
Contacts des DDETS compétentes.

Mesures exceptionnelles de l'Urssaf

Report des échéances sociales ;
Délais de paiement ;
Remise des pénalités ;
Mesures d'accompagnement pour les employeurs et les travailleurs indépendants.

Aide d'urgence du CPSTI

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose une aide d'urgence destinée aux travailleurs indépendants victimes de catastrophes ou d'intempéries.

Cette aide peut être sollicitée lorsque les locaux professionnels, les outils de production ou la résidence liée à l'activité sont impactés. Elle doit être demandée dans les cinq semaines suivant l'événement.

Accompagnement fiscal et financier

Accompagnement par le Service des impôts des entreprises (SIE) ;
Intervention du Conseiller départemental aux entreprises en difficulté (CDED) ;
Possibilité de saisir la Commission des chefs de services financiers (CCSF) pour mettre en place un plan d'apurement des dettes publiques.

L'OPEF reste mobilisée

Si votre entreprise rencontre des difficultés liées aux incendies (fermeture, difficultés d'approvisionnement, perte d'activité, dégâts matériels, difficultés d'accès, etc.), nous vous invitons à nous en faire part.

L'OPEF centralise les remontées du terrain afin de les transmettre lors des réunions de crise organisées avec les organisations professionnelles et les pouvoirs publics.

Répondez à notre formulaire de remontée de situation

Communiqué de presse URSSAF - Incendies - mesures exceptionnelles

Mobilisation de l'activité partielle en cas d’incendie - préfète de la région nouvelle aquitaine

Direction régionale des Finances publiques de Nouvelle Aquitaine et du département de la Gironde - dispositifs d’aide aux entreprises en difficultés

Aide d’urgence CPSTI aux actifs victimes de catastrophe et d’intempéries

INCENDIE GIRONDE 2026 - Mobilisation du dispositif activité partielle - préfète de la gironde

INCENDIES les petites entreprises particulièrement impactées - U2P