Les annonces issues des réunions de crise
À l'issue de la réunion interministérielle réunissant les organisations patronales, les organisations syndicales, les représentants des principales filières économiques ainsi que les services de l'État, plusieurs précisions ont été apportées.
Activité partielle
Le Gouvernement a confirmé les dispositifs actuellement mobilisables. Des précisions complémentaires seront prochainement apportées concernant :
- les modalités de mise en œuvre de l'activité partielle ;
- les conditions de reprise de l'activité des salariés dans les zones concernées, notamment au regard de la qualité de l'air.
Assurances
Les représentants des assureurs ont annoncé deux mesures exceptionnelles :
- le délai de déclaration des sinistres est prolongé jusqu'au 31 août ;
- les occupants ayant dû évacuer leur résidence principale à la demande des autorités pourront bénéficier, sur justificatifs, du remboursement de leurs frais de relogement pendant trois semaines, tant que l'accès à leur logement demeure interdit.
Les banques mobilisées
À la suite des échanges entre la Fédération bancaire française (FBF) et les organisations professionnelles, les établissements bancaires ont également annoncé plusieurs mesures destinées à accompagner les particuliers et les entreprises touchés par les incendies.
Selon les modalités propres à chaque établissement, les banques peuvent notamment proposer :
- la suspension des échéances de crédits pour les logements endommagés ;
- la suspension des échéances des crédits à moyen et long terme ainsi que des crédits-bails pour les entreprises en difficulté ;
- des avances de trésorerie afin de répondre aux besoins les plus urgents.
Plusieurs groupes bancaires ont également renforcé l'accompagnement de leurs assurés via leurs filiales d'assurance (simplification des démarches, allongement des délais de déclaration des sinistres, aides au relogement, renforcement des équipes de gestion).
La Fédération bancaire française participe par ailleurs aux échanges réguliers organisés par les pouvoirs publics avec les représentants du monde économique.
Les entreprises alimentaires de proximité
Les organisations professionnelles ont attiré l'attention des pouvoirs publics sur les difficultés rencontrées par les entreprises alimentaires de proximité, pour lesquelles la saison estivale représente un enjeu économique majeur.
Elles ont notamment souligné les difficultés liées à la prise en charge des pertes d'exploitation, de nombreux contrats d'assurance ne couvrant pas ces pertes lorsqu'aucun dommage matériel n'a été subi ou lorsqu'aucune fermeture administrative n'a été prononcée.
Les organisations professionnelles poursuivent leurs échanges avec les pouvoirs publics afin de demander :
- un assouplissement des conditions de recours à l'activité partielle ;
- la mise en place d'un fonds de solidarité ;
- une meilleure prise en compte des pertes d'exploitation.
L'U2P a également publié un communiqué rappelant que les petites entreprises sont particulièrement impactées par les incendies. Elle appelle notamment à la mise en œuvre de mesures d'urgence, parmi lesquelles le recours à l'activité partielle, le report des obligations sociales et fiscales, le report du délai de déclaration des sinistres, la création d'un fonds de solidarité et un accompagnement renforcé des travailleurs indépendants.
Les services de l'État ont par ailleurs diffusé une nouvelle fiche précisant les conditions de recours à l'activité partielle. Ce document, actualisé par la DREETS Nouvelle-Aquitaine, pourra évoluer dans les prochains jours afin d'intégrer les nouvelles précisions attendues.
La FAQ du Ministère du Travail a par ailleurs été mise à jour le 6 août afin de préciser les conditions de prise en charge de l'activité partielle. Pour les entreprises de moins de 250 salariés implantées dans une zone évacuée ou faisant l'objet d'une mesure préfectorale de restriction d'activité ou de circulation, un dispositif exceptionnel est mis en place du 20 juillet au 31 août 2026. Dans ce cadre, l'employeur verse à son salarié une indemnité correspondant à 60 % de sa rémunération brute et bénéficie d'une allocation d'activité partielle de 60 % du salaire brut, financée par l'État et l'Unédic. Cette mesure garantit ainsi un reste à charge nul pour les entreprises remplissant les conditions d'éligibilité.
La CGAD a de nouveau alerté le Gouvernement sur la situation particulièrement préoccupante des commerces alimentaires de proximité. Elle souligne que de nombreuses entreprises réalisent l'essentiel de leur chiffre d'affaires pendant la saison estivale et que les pertes de fréquentation, les évacuations, les fermetures de marchés ou encore les pertes de marchandises mettent en péril leur équilibre économique. Les organisations professionnelles demandent notamment une meilleure prise en charge des pertes d'exploitation, un assouplissement des conditions de recours à l'activité partielle, la mise en place de mesures exceptionnelles de trésorerie ainsi qu'un fonds de soutien dédié aux très petites entreprises.
