Facturation électronique : un guide pratique pour préparer l'échéance du 1er septembre


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Un nouveau document de référence publié par la DGFiP

À l'approche de l'entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) met à disposition un guide pratique de démarrage destiné à accompagner les entreprises à compter du 1er septembre 2026.

Présenté sous la forme de 29 questions-réponses, ce document apporte des réponses concrètes aux principales interrogations des entreprises : réception des factures électroniques, choix d'une plateforme agréée, difficultés techniques, régularisation des situations ou encore continuité de l'activité.

Pour rappel, toutes les entreprises devront être en capacité de recevoir des factures électroniques à compter du 1er septembre 2026. L’émission obligatoire des factures électroniques interviendra ensuite à partir du 1er septembre 2027.

Cette réforme concerne également les opérations réalisées avec des particuliers (BtoC), avec une obligation de transmission des données de transaction à l’administration fiscale dans le cadre du e-reporting.

Une approche pragmatique au démarrage

Le guide rappelle que le calendrier de la réforme reste inchangé : toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques à compter du 1er septembre 2026.

En revanche, l'administration précise qu'aucune sanction immédiate ne sera appliquée aux entreprises de bonne foi rencontrant des difficultés lors du démarrage, dès lors qu'elles sont en mesure de démontrer qu'elles ont engagé une véritable démarche de mise en conformité (choix d'une plateforme, échanges avec leur prestataire, actions correctives, etc.). Cette tolérance ne constitue toutefois ni un report, ni une suspension de la réforme.

Ce qu'il faut retenir

Le guide recommande notamment aux entreprises de :

  • choisir sans attendre leur plateforme agréée ;
  • conserver les preuves des démarches engagées auprès de leur éditeur, prestataire ou expert-comptable ;
  • poursuivre leur activité même en cas de difficulté technique ponctuelle ;
  • régulariser les situations dès que les outils le permettent.

Pour aller plus loin

Pour préparer sereinement cette évolution, nous vous invitons également à consulter notre précédent article consacré au choix de votre plateforme agréée, qui présente les échéances, les plateformes disponibles ainsi que les ressources mises à disposition des entreprises.

Facturation électronique : anticipez le choix de votre plateforme

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