Tempête Nils : un plan d'urgence national pour soutenir les indépendants


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Championnat de France des écaillers

Jusqu’à 4 000 € d’aide et des dispositifs renforcés pour accompagner les travailleurs sinistrés

À la suite des crues et inondations exceptionnelles provoquées par la tempête Nils, l’U2P nous informe que le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) et l’Urssaf Caisse Nationale déploient un plan d’urgence national pour soutenir les indépendants sinistrés. Les aides financières sont renforcées.

Ainsi, en réponse à l’ampleur des dommages subis par les travailleurs indépendants, ce plan ouvre la possibilité d’octroi de l’aide d’urgence « CPSTI catastrophe et intempéries » majorée de 2 000 euros supplémentaires (soit 4 000 € au maximum) dans les régions les plus touchées : Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire, Bretagne et Occitanie.

Cotisations prises en charge et aide financière pour les indépendants sinistrés

En appui, les travailleurs indépendants sinistrés peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs d’accompagnement complémentaires :

  • Aide à la prise en charge des cotisations (ACED) permettant de couvrir tout ou partie des cotisations sociales dues à l’Urssaf, tout en maintenant l’ouverture des droits aux prestations ;
  • Aide financière exceptionnelle (AFE) destinée à répondre aux difficultés importantes de trésorerie et pouvant compléter les dispositifs précédents.

Report de cotisations et traitement accéléré des demandes sous 15 jours

  • Le report du paiement des cotisations sociales à l’Urssaf s’effectue par ailleurs selon les conditions habituelles d’éligibilité.
  • L’Urssaf, chargée de la mise en œuvre opérationnelle de ce dispositif, s’engage à instruire rapidement les demandes afin de permettre une mise en paiement sous 15 jours à réception des dossiers complets.
  • Les Urssaf des régions concernées ont engagé une démarche proactive d’identification et de contact des indépendants sinistrés, en lien avec les partenaires et réseaux locaux. 

Les travailleurs indépendants concernés peuvent effectuer leur demande en :

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