Aide exceptionnelle pour les employeurs d'apprentis


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Un nouveau décret a été publié le 7 mars 2026

Celui-ci prévoit les montants de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis versés par l’État au titre de la première année d’exécution du contrat.

En effet depuis le 1er janvier 2026 en raison du retard pris dans le vote de la loi de finances 2026 et dans l’attente du vote de cette même loi de finances, seule l’aide unique à l’apprentissage pour les contrats préparant à un diplôme de niveau 3 et 4 dans les entreprises de moins de 250 salariés subsistait.

Les dispositions de ce décret sont entrées en vigueur au lendemain de sa publication soit le 8 mars.

QU'EN EST-IL ? 

Le décret maintient l’aide exceptionnelle mise en place pendant la période du COVID. Sans surprise, les montants de l'aide exceptionnelle ont été diminués par rapport à 2025. Le décret prévoit ainsi un ciblage plus fort de cette aide exceptionnelle aux employeurs en fonction de la taille d’entreprise (comme c’était déjà le cas en 2025) et, nouveauté, en fonction du niveau de formation. Il introduit ainsi une modulation dégressive du montant en fonction du niveau préparé et en particulier pour les niveaux 5, 6 et 7.

Les nouvelles dispositions de cette aide exceptionnelle s’appliquent aux contrats dont la conclusion interviendra à compter du lendemain de la publication de ce décret soit entre le 8 mars et jusqu’au 31 décembre 2026.

 

Montant des aides

La couverture des aides à l’apprentissage en 2026 est donc la suivante :

à noter

L’aide exceptionnelle, comme l’aide unique, est versée uniquement pour la première année du contrat et payée mensuellement par l’Agence de services et de paiement (ASP). L’aide exceptionnelle n’est pas cumulable avec l’aide unique à l’apprentissage pour les entreprises de moins de 250 salariés éligibles à l’aide unique.

Pour les entreprises de 250 salariés et plus, le bénéfice de l’aide reste conditionné au respect d’un seuil minimal d’alternants dans les effectifs.

Voir le décret

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