Le projet de loi de simplification de la vie économique adopté par l'Assemblée Nationale


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Il vise à simplifier un certain nombre de formalités pour les entreprises.

Après plus d’un an de discussions et en dépit de la tentative d’une partie de la majorité gouvernementale de rejeter ce texte, le projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté par l’Assemblée nationale ce 17 juin.

L’U2P, dont l'OPEF est membre, qui a fait dès 2023 de nombreuses propositions de simplification, se félicite de cette issue, même si le chemin de la simplification nécessitera d’être poursuivi.

La première disposition sera d'instaurer le « test TPE-PME » afin d'évaluer les impacts des mesures législatives sur les petites et moyennes entreprises avec deux axes principaux :

  • Réduire les normes inapplicables,
  • Réduire la charge administrative.

« Les petites entreprises n’ont plus le temps d’attendre. »

Communiqué de presse U2P

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