Vente de produits en barquettes préemballées : rappel de la règlementation

De nombreuses interrogations ont été soulevées concernant l’étiquetage et la mention de la date limite de consommation (DLC) sur les barquettes de produits de la mer préemballées, notamment concernant les coquilles Saint-Jacques mises en noix.

La DGCCRF rappelle les règles applicables selon la nature du préemballage et la durée de conservation du produit.

Le principe général

Lorsqu’une denrée alimentaire est vendue préemballée, l’étiquetage doit normalement comporter les mentions obligatoires suivantes :

la dénomination de vente,
la liste des ingrédients,
la déclaration nutritionnelle,
la quantité nette,
et la date jusqu’à laquelle la denrée conserve ses propriétés spécifiques, c’est-à-dire la date de durabilité minimale (DDM) ou la date limite de consommation (DLC).

Dans ce cas, la mention de la DLC est donc obligatoire.

Le cas particulier des denrées préemballées pour une vente immédiate

Cependant, la DGCCRF prévoit une dérogation lorsque les produits sont préemballés sur le lieu de vente et destinés à être vendus rapidement.
Ces produits peuvent alors être assimilés à des denrées alimentaires non préemballées, à condition de respecter deux critères cumulatifs :

Lieu de préemballage : le produit est préparé et emballé sur le lieu même de la vente (ex. poissonnerie, marché).
Durée de vente : la vente intervient le jour même ou au plus tard le lendemain (J+1). Ce délai peut être porté à J+2 si le jour suivant est un jour de fermeture.

Si ces conditions sont remplies, il n’est pas nécessaire d’indiquer la DLC sur la barquette.

L’étiquetage doit alors simplement comporter (sur le produit ou à proximité) les mentions obligatoires applicables aux produits non préemballés : prix, origine, zone de pêche, technique de pêche, allergènes, etc.

À retenir :

Si les barquettes sont préemballées sur le lieu de vente et vendues dans les 24 à 48 heures, la DLC n’est pas obligatoire.
En revanche, si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le produit est considéré comme préemballé au sens strict, et la DLC doit obligatoirement être indiquée.
Aussi, si l’emballage des produits est considéré comme « en vue de leur vente immédiate » alors, ils font l’objet d’un étiquetage allégé, à l’exception notable de la mention des allergènes. Les informations obligatoires peuvent apparaître sur une affiche placée à proximité de la denrée et ne sont pas tenues de figurer sur chaque conditionnement.

DGCCRF : Étiquetage des denrées alimentaires : les règles à connaître

Denrées alimentaires : quelles sont les règles d’étiquetage