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Annoncée par la Ministre du Travail le 30 avril dernier aux partenaires sociaux, lors de sa présentation de la réforme du financement de l’apprentissage, ce sont plusieurs nouvelles mesures qui sont entrés en vigueur le 27 juin après la publication de deux décrets.
Ces mesures visent à améliorer la soutenabilité financière des contrats d’apprentissage et répondent pour certaines au projet de loi de finances (PLF) de 2025.
Applicable à compter du 1er juillet, la CGAD, dont l’OPEF est adhérente, nous remonte les éléments suivants :
Nouvelles modalités de gestion à destination des employeurs, d’une part, des CFA, d’autre part
Pour plus de détails, nous mettons à votre disposition une note détaillant ces nouvelles modalités effectives au 1er juillet, accompagnée en annexe du nouveau CERFA du contrat d’apprentissage et de sa notice, et d’un modèle de convention de formation.
Ces documents ont été modifiés pour intégrer les évolutions détaillées dans les deux décrets.